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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles 422-1 à 422-253) > Section 1 - Fonds d’investissement à vocation générale (Articles 422-2 à 422-120). 422-2 ⬅️ | ➡️ 422-4

Article 422-3

URL: https://www.amf-france.orghttps://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-3/20131221/notes

Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier du présent titre s’applique aux fonds d’investissement à vocation générale.