321-84

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 321-23 à 321-97) > Section 14 - L’organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne (Articles 321-84 à 321-92) > Sous-section 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne. 321-83 ⬅️ | ➡️ 321-85

Article 321-84

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Le dispositif de conformité et de contrôle interne comporte un contrôle permanent décrit à l’article 321-85 et un contrôle périodique décrit à l’article 321-83|.