515-1

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre V - Infrastructures de marché > Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché (Articles 511-1 à 516-6) > Chapitre V - Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé (Articles 515-1 à 515-2). 514-9 ⬅️ | ➡️ 515-2

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Transpo EU reference(s): 2014L0065_FR.51 > 4

Article 515-1

URL: https://www.amf-france.orghttps://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/515-1/20180309/notes

L’entreprise de marché met en place les dispositions nécessaires pour contrôler régulièrement le respect des conditions d’admission des instruments financiers qu’elle a admis aux négociations sur le marché réglementé qu’elle gère.