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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d’investissement (Articles 311-0 à 315-24) > Chapitre II - Règles d’organisation (Articles 312-1 à 312-48) > Section 4 - Cartes professionnelles (Articles 312-20 à 312-38) > Sous-section 2 - Cartes professionnelles délivrées par l’AMF. 312-30 ⬅️ | ➡️ 312-32
Article 312-31
L’AMF peut dispenser d’examen une personne ayant exercé des fonctions analogues chez un autre prestataire de services d’investissement ayant une activité et une organisation équivalentes, à la condition que cette personne ait déjà passé avec succès cet examen et que le prestataire de services d’investissement envisageant de lui confier cette fonction ait déjà présenté avec succès un candidat à l’examen.