Info
🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-1 à 411-140) > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-2 à 411-140) > Section 3 - Règles de fonctionnement (Articles 411-23 à 411-71) > Sous-section 4 - Tenue du passif. 411-63 ⬅️ | ➡️ 411-65
Article 411-64
La tenue du passif comprend les tâches :
De centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM ;
De tenue de compte émission d’OPCVM.