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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre II - Émetteurs et information financière > Titre II - Information périodique et permanente (Articles 221-1 à 223-38) > Chapitre III - Information permanente (Articles 223-1-A à 223-38) > Section 1 - Obligation d’information du public (Articles 223-1-A à 223-10-1). 223-8 ⬅️ | ➡️ 223-10
Article 223-9
Toute information mentionnée aux articles 223-2 à 223-7 doit être portée à la connaissance du public sous la forme d’un communiqué diffusé selon les modalités fixées à l’article 221-3|.