422-87

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles 422-1 à 422-253) > Section 1 - Fonds d’investissement à vocation générale (Articles 422-2 à 422-120) > Sous-section 6 - Commercialisation en France de fonds d’investissement à vocation générale. 422-86 ⬅️ | ➡️ 422-88

Article 422-87

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Le fonds d’investissement à vocation générale peut fournir le document d’information clé pour l’investisseur établi en application du I de l’article 422-67 sur un support durable au sens de l’article 314-5 ou sur son site ou celui de sa société de gestion de portefeuille.

Un exemplaire sur papier doit être fourni gratuitement aux investisseurs qui le demandent.

Une version mise à jour de ce document est publiée sur le site internet du fonds d’investissement à vocation générale ou de sa société de gestion de portefeuille.