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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre V - Infrastructures de marché > Titre III - Systèmes organisés de négociation (OTF) (Articles 531-1 à 532-8) > Chapitre II - Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite (Articles 532-1 à 532-7) > Section 2 - Dérogations aux principes de transparence (Articles 532-3 à 532-4). 532-3 ⬅️ | ➡️ 532-5
Article 532-4
Dans les conditions prévues à l’article L. 425-2 du code monétaire et financier, l’AMF autorise le gestionnaire du système organisé de négociation à différer la publication des transactions portant sur des instruments financiers mentionnés à l’article 10 du règlement (UE) n° 600/2014 du 15 mai 2014, dans les cas prévus aux articles 11 et 11 bis dudit règlement.
Les règles du système prévoient les conditions dans lesquelles le gestionnaire du système est dispensé de l’obligation de rendre publiques les informations susmentionnées.