316-1

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Article 316-1

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Pour l’application du présent titre :

Le terme “société de gestion de portefeuille” désigne la société de gestion “de portefeuille française ;

Le terme “société de gestion” désigne la société de gestion établie dans un autre État membre de l’Union européenne ;

Le terme “gestionnaire” désigne le gestionnaire établi dans un pays tiers.