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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d’investissement (Articles 311-0 à 315-24) > Chapitre II - Règles d’organisation (Articles 312-1 à 312-48) > Section 2 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes (Articles 312-4 à 312-5). 312-3 ⬅️ | ➡️ 312-5
Article 312-4
exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ;
exercent la fonction de responsable de la compensation d’instruments financiers les personnes physiques représentant l’adhérent compensateur vis-à -vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l’enregistrement des transactions, l’organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s’y rapportant ;
exercent la fonction de responsable du post-marché les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement-livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs.