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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre V - Infrastructures de marché > Titre VI - Dépositaires d’instruments financiers (Articles 560-1 à 560-12) > Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers (Articles 560-1 à 560-12) > Section 5 - La lutte anti-blanchiment (Articles 560-9 à 560-12). 560-11 ⬅️ | ➡️ 570-1
Article 560-12
Le dépositaire central rend compte quotidiennement à l’AMF :
Des soldes des comptes mentionnés à l’article 560-1 ;
Des opérations de livraison des instruments financiers et, d’autre part, s’il y lieu, de règlement des espèces ;
Des suspens en instruments financiers et en espèces.