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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels (Articles 423-1 à 423-56) > Section 1 - Fonds agréés (Articles 423-1 à 423-15) > Sous-section 1 - Fonds professionnels à vocation générale. 422-253 ⬅️ | ➡️ 423-2
Article 423-1
Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier et la section 1 du chapitre II du présent titre s’appliquent aux fonds professionnels à vocation générale relevant de l’article L. 214-143 du code monétaire et financier, à l’exception des articles 422-21, 422-21-2, 422-23, 422-83 et des deuxième et troisième alinéas de l’article 422-81|.
Les délais mentionnés aux articles 422-7 et 422-11 sont ramenés à huit jours ouvrés pour les fonds professionnels à vocation générale dits dédiés mentionnés à l’article L. 214-26-1 du code monétaire et financier et, le cas échéant, leurs compartiments.
Ces fonds sont Ă©galement soumis aux dispositions suivantes.