321-15

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre II - Conditions d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d’extension de participation dans le capital d’une société de gestion de portefeuille (Articles 321-9 à 321-22) > Section 2 - Contenu du programme d’activité (Articles 321-15 à 321-17). 321-14 ⬅️ | ➡️ 321-16

Article 321-15

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La société de gestion de portefeuille dispose d’un programme d’activité conforme aux dispositions du chapitre III.