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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre III bis - Dépositaires d’organismes de titrisation (Articles 323-42 à 323-64) > Section 1 - Missions du dépositaire d’organismes de titrisation (Articles 323-43 à 323-47). 323-44 ⬅️ | ➡️ 323-46
Article 323-45
La conservation des instruments financiers figurant à l’actif de l’organisme de titrisation est soumise aux dispositions du chapitre Ier du présent titre.