422-216

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles 422-1 à 422-253) > Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d’épargne forestière et groupements forestiers d’investissement (Articles 422-189 à 422-249-5) > Paragraphe 1 - Régime général > Sous-paragraphe 4 - Cessions. 422-215 ⬅️ | ➡️ 422-217

Article 422-216

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Les intermédiaires mettent en œuvre tous les moyens nécessaires afin de réduire le délai :

Entre la réception et la transmission des ordres ;

D’information de leurs donneurs d’ordre.

Ils doivent justifier de la réception des ordres et de leur transmission auprès des donneurs d’ordre et de la société de gestion.