318-51

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 316-1 à 320-25) > Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 318-1 à 318-62) > Section 15 - L’organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne (Articles 318-49 à 318-57) > Sous-section 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne. 318-50 ⬅️ | ➡️ 318-52

Article 318-51

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Les contrôles de premier niveau sont pris en charge par des personnes assumant des fonctions opérationnelles.

Le contrôle permanent s’assure, sous la forme de contrôles de deuxième niveau, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau.

Le contrôle permanent est exercé exclusivement, sous réserve de l’article 318-55|, par des personnes qui lui sont dédiées.