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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre V - Infrastructures de marché > Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché (Articles 511-1 à 516-6) > Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence (Articles 514-1 à 514-9) > Section 1 - Dispositions générales (Articles 514-1 à 514-4). 514-1 ⬅️ | ➡️ 514-3
Article 514-2
Les règles du marché déterminent les catégories d’ordres exécutables par les membres du marché.
Elles prévoient que les membres du marché horodatent les ordres dès leur émission vers le marché réglementé et, dans le cas où les membres du marché reçoivent des ordres de donneurs d’ordres, qu’ils horodatent également ces ordres dès leur réception.
Les règles du marché précisent les principes de priorité applicables aux ordres de même sens et de même prix qui sont produits simultanément sur le marché.