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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre V - Infrastructures de marché > Titre IV - Chambres de compensation (Articles 541-1 à 541-37) > Chapitre I - Dispositions communes (Articles 541-1 à 541-37) > Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation (Articles 541-8 à 541-12). 541-7 ⬅️ | ➡️ 541-9
Article 541-8
La chambre de compensation désigne les responsables suivants :
Un responsable de la surveillance des opérations de compensation ;
Un responsable du contrôle des adhérents de la chambre de compensation ;
Un responsable du contrôle déontologique de la chambre de compensation et de ses collaborateurs.