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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs (Articles 322-1 à 322-90) > Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur (Articles 322-1 à 322-90) > Sous-section 3 - Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor. 322-48 ⬅️ | ➡️ 322-49-1
Article 322-49
Seules les dispositions visées aux articles 322-46 et 322-47 s’appliquent aux bons du Trésor.