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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 316-1 à 320-25) > Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 318-1 à 318-62) > Section 8 - Cartes professionnelles (Articles 318-20 à 318-35) > Paragraphe 1 - Dispositions générales. 318-20 ⬅️ | ➡️ 318-22
Article 318-21
Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l’article 318-56|.