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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 321-23 à 321-97) > Section 6 - Transactions personnelles (Articles 321-42 à 321-45). 321-44 ⬅️ | ➡️ 321-46
Article 321-45
Les articles 321-43 et 321-44 ne s’appliquent pas aux transactions personnelles suivantes :
Les transactions personnelles exécutées dans le cadre d’un service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et sans aucune instruction préalable concernant la transaction entre le gestionnaire du portefeuille et la personne concernée ou une autre personne pour le compte de qui la transaction est exécutée ;
Les transactions personnelles sur des parts ou actions d’un placement collectif pour autant que la personne concernée et toute autre personne pour le compte de laquelle les transactions sont effectuées ne participent pas à la gestion de ce placement collectif.
Ne sont pas visés par l’alinéa précédent les placements collectifs relevant de l’article L. 214-154 du code monétaire et financier et ceux relevant des articles L. 214-144 à L. 214-147 du même code qui ont recours à la dérogation prévue au III de l’article R. 214-193 du même code.