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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre V - Autres dispositions (Articles 321-136 à 321-152) > Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles 321-141-A à 321-150). 321-140 ⬅️ | ➡️ 321-141
Article 321-141-A
La présente section est également applicable aux succursales des sociétés de gestion européennes d’OPCVM mentionnées à l’article L. 532-20-1 du code monétaire et financier.