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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-1 à 411-140) > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-2 à 411-140) > Section 7 - Commercialisation en France d’OPCVM (Articles 411-126 à 411-135) > Sous-section 1 - Règles générales. 411-127 ⬅️ | ➡️ 411-128-1
Article 411-128
Le document d’information clé pour l’investisseur établi en application du I de l’article 411-106 est fourni gratuitement et en temps utile à l’investisseur, préalablement à la souscription des parts ou actions de l’OPCVM.