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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs (Articles 322-1 à 322-90) > Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur (Articles 322-1 à 322-90) > Sous-section 5 - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale > Paragraphe 3 - Relations du teneur de compte-conservateur avec les autres parties concernées dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale. 322-79 ⬅️ | ➡️ 322-81
Article 322-80
S’il est distinct du dépositaire, le teneur de compte-conservateur établit avec lui une convention définissant les échanges d’informations entre eux permettant :
Au teneur de compte-conservateur et au dépositaire d’organiser les flux financiers dans le respect des délais de règlement annoncés dans la convention d’ouverture de compte ou fixés par les règlements ou les statuts du fonds ;
Au dépositaire de recevoir les informations nécessaires à sa mission de contrôle.