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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels (Articles 423-1 à 423-56) > Section 1 - Fonds agréés (Articles 423-1 à 423-15) > Sous-section 1 - Fonds professionnels à vocation générale > Paragraphe 1 - Conditions de souscription, d’acquisition et de rachat. 423-3 ⬅️ | ➡️ 423-5
Article 423-4
Toute sollicitation directe ou indirecte en vue de la souscription ou de l’acquisition d’un fonds professionnel à vocation générale s’accompagne d’un avertissement rappelant que la souscription ou l’acquisition des parts ou actions de ce fonds, directement ou par personne interposée, est réservée aux investisseurs mentionnés à l’article 423-2. Cet avertissement rappelle également qu’il s’agit d’un fonds pouvant adopter des règles d’investissement dérogatoires.