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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs (Articles 322-1 à 322-90) > Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur (Articles 322-1 à 322-90) > Sous-section 2 - Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices > Paragraphe 2 - Relations avec les clients. 322-9 ⬅️ | ➡️ 322-11
Article 322-10
En application de l’article 322-9 et conformément aux 2° et 3° de l’article 312-15|, le teneur de compte-conservateur établit et maintient opérationnelles les procédures :
Permettant de faire ressortir toute négociation ou cession de titres financiers susceptible de rendre le solde d’un compte-titres débiteur en date de règlement-livraison ;
Prévoyant son intervention auprès des clients afin qu’ils prennent leurs dispositions :
Pour prévenir tout défaut de règlement-livraison ; ou,|Le cas échéant, pour remédier à un tel défaut qui serait survenu ;
Mettant en tant que de besoin en œuvre les mesures prévues aux II (3°) de l’article 322-5 et 3° de l’article 322-5-1 dans les conditions fixées par la convention mentionnée aux mêmes articles.