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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles 422-1 à 422-253) > Section 1 - Fonds d’investissement à vocation générale (Articles 422-2 à 422-120) > Sous-section 3 - Règles de fonctionnement > Paragraphe 3 - Tenue du passif. 422-42 ⬅️ | ➡️ 422-44
Article 422-43
I. - Les tâches essentielles de la centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions de fonds d’investissement à vocation générale, en application de l’article L. 214-24-46 du code monétaire et financier, sont les suivantes :
Assurer la réception centralisée des ordres de souscription et de rachat et procéder à l’enregistrement correspondant ;
Contrôler le respect de la date et de l’heure limite de centralisation des ordres de souscription et de rachat mentionnées dans le prospectus ;
Communiquer en montant et, le cas échéant, en nombre global de parts ou d’actions souscrites et rachetées le résultat de la réception centralisée des ordres au fonds d’investissement à vocation générale ;
Valoriser les ordres après avoir reçu du fonds d’investissement à vocation générale l’information relative à la valeur liquidative de l’action ou de la part concernée. Afin de permettre au centralisateur de s’acquitter de ses tâches dans les meilleurs délais, le fonds d’investissement à vocation générale lui transmet l’information relative à la valeur liquidative de l’action ou de la part dès qu’elle est disponible ;
Communiquer les informations nécessaires à la création et à l’annulation des parts ou actions au teneur de compte émetteur ;
Communiquer les informations relatives au résultat du traitement des ordres à l’entité qui a transmis l’ordre au centralisateur et au fonds d’investissement à vocation générale.
II. - L’enregistrement contient les informations suivantes :
Le fonds d’investissement à vocation générale concerné ;
La personne qui a donné ou transmis l’ordre ;
La personne qui a reçu l’ordre ;
La date et l’heure de l’ordre ;
Les conditions et moyens de paiement ;
Le type d’ordre ;
La date d’exécution de l’ordre ;
Le nombre de parts souscrites ou rachetées ;
Le prix de souscription ou de rachat de chaque part ;
La valeur totale de souscription ou de rachat des parts ;
La valeur brute de l’ordre, frais de souscription inclus, ou le montant net après déduction des frais de rachat.