422-215

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles 422-1 à 422-253) > Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d’épargne forestière et groupements forestiers d’investissement (Articles 422-189 à 422-249-5) > Paragraphe 1 - Régime général > Sous-paragraphe 4 - Cessions. 422-214 ⬅️ | ➡️ 422-216

Article 422-215

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La société de gestion tient à la disposition du public les informations relatives aux prix et aux quantités figurant dans le registre des ordres. Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour réduire le délai :

Entre la réception des ordres et leur inscription sur le registre ;

D’information des donneurs d’ordre ou intermédiaires.

Elle doit justifier de l’exécution des ordres et de leur transmission auprès des donneurs d’ordre et des intermédiaires.