424-16

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre IV - Fonds d’épargne salariale (Articles 424-1 à 424-18) > Section 6 - Dispositions particulières aux fonds communs de placement d’entreprise relevant de l’article L. 214-165-1 du code monétaire et financier (Articles 424-16 à 424-18). 424-15 ⬅️ | ➡️ 424-17

Article 424-16

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Sauf dispositions contraires, l’article 424-1 et les sections 1 à 5 du présent chapitre sont applicables aux FCPE mentionnés au I de l’article L. 214-165-1 du code monétaire et financier.