721-13

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre VII - Offres au public et demandes d’admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs > Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques (Articles 721-1 à 722-29) > Chapitre I - Conditions d’enregistrement, conditions d’agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés (Articles 721-1 à 721-14) > Section 3 - Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés (Articles 721-7 à 721-14) > Sous-section 2 - Règles de bonne conduite. 721-12 ⬅️ | ➡️ 721-14

Article 721-13

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Le prestataire de services sur actifs numériques agit d’une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts du client.