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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 316-1 à 320-25) > Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 318-1 à 318-62) > Section 8 - Cartes professionnelles (Articles 318-20 à 318-35) > Paragraphe 1 - Dispositions générales. 318-21 ⬅️ | ➡️ 318-23
Article 318-22
Une personne physique peut exercer, à titre d’essai ou à titre temporaire, la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne sans être titulaire de la carte requise, pendant un délai maximal de six mois, renouvelable une fois.
La fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne ne peut être exercée à titre d’essai ou à titre temporaire qu’avec l’accord préalable de l’AMF.