422-78

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles 422-1 à 422-253) > Section 1 - Fonds d’investissement à vocation générale (Articles 422-2 à 422-120) > Sous-section 5 - Information des investisseurs > Paragraphe 3 - Prospectus. 422-77 ⬅️ | ➡️ 422-79

Article 422-78

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Le fonds d’investissement à vocation générale transmet à l’AMF son prospectus et toute modification apportée à celui-ci selon les modalités fixées par une instruction de l’AMF.