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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 316-1 à 320-25) > Chapitre II - Conditions d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d’extension de participation dans le capital d’une société de gestion de portefeuille de FIA (Articles 317-1 à 317-14) > Section 2 - Contenu du programme d’activité (Articles 317-7 à 317-9). 317-8 ⬅️ | ➡️ 317-10
Article 317-9
[Dispositions supprimées par l’arrêté du 10 avril 2020]