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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 316-1 à 320-25) > Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 318-1 à 318-62) > Section 15 - L’organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne (Articles 318-49 à 318-57) > Sous-section 2 - Les responsables de la conformité et du contrôle interne. 318-52 ⬅️ | ➡️ 318-54
Article 318-53
Lorsque la société de gestion de portefeuille établit une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante, cette fonction est confiée à un responsable du contrôle périodique différent du responsable de la fonction de conformité et de contrôle permanent.