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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d’investissement (Articles 311-0 à 315-24) > Chapitre V - Autres dispositions (Articles 315-1 à 315-23) > Section 6 - Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme (Articles 315-11 à 315-23) > Sous-section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés. 315-17 ⬅️ | ➡️ 315-19
Article 315-18
Sur un ou plusieurs instruments financiers déterminés, les taux minimaux de couverture prévus à l’article 315-13 peuvent être relevés par l’AMF dans les conditions mentionnées à cet article. L’entrée en vigueur des nouveaux taux ne peut intervenir moins de deux jours de négociation après leur publication.