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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre III - Autres placements collectifs (Articles 431-1 à 431-2). 431-1 ⬅️ | ➡️ 441-1

Article 431-2

URL: https://www.amf-france.orghttps://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/431-2/20131221/notes

Les dispositions des sections 2 et 3 du chapitre Ier et de la section 3 du chapitre II du titre II ou, lorsque cet autre placement collectif est ouvert à des investisseurs professionnels, du paragraphe 2 de la section 1 du chapitre III du titre II sont applicables aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-191 du code monétaire et financier.