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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d’investissement (Articles 311-0 à 315-24) > Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers (Articles 313-1 à 313-27) > Section 1 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs (Articles 313-3 à 313-17). 313-11 ⬅️ | ➡️ 313-13
Article 313-12
I. - Le producteur effectue une analyse pour chaque instrument financier qu’il produit afin d’évaluer :
les risques d’évolution défavorable pour les clients finaux de l’instrument financier considéré ; et
les situations dans lesquelles ces risques peuvent se produire.
II. - Il évalue les conséquences que pourraient avoir sur un instrument financier des situations défavorables, et notamment les situations suivantes :
la détérioration de l’environnement de marché ;
les difficultés financières auxquelles il fait face ou les difficultés financières d’un tiers qui participe à la production ou au fonctionnement de cet instrument financier, ou la matérialisation d’un risque de contrepartie à son encontre ou à l’encontre de ce tiers ;
l’instrument financier ne devient jamais commercialement viable ; ou
la demande à l’égard de cet instrument financier, bien plus élevée que prévu, compromet sa situation financière ou perturbe le marché des actifs sous-jacents.