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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs (Articles 322-1 à 322-90) > Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur (Articles 322-1 à 322-90) > Sous-section 2 - Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices > Paragraphe 3 - Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur. 322-25 ⬅️ | ➡️ 322-27
Article 322-26
Le teneur de compte-conservateur organise son système de traitement afin qu’il soit en mesure de produire les documents suivants, pour chacun des titres financiers conservés :
L’historique des mouvements sur titres financiers ;
L’historique des comptes de titres financiers ouverts en toutes classes du plan comptable.