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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre III bis - Dépositaires d’organismes de titrisation (Articles 323-42 à 323-64) > Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire d’organismes de titrisation (Articles 323-48 à 323-57) > Sous-section 3 - Relations du dépositaire avec les autres intervenants. 323-56 ⬅️ | ➡️ 323-58
Article 323-57
Le dépositaire ne peut déléguer le contrôle de la régularité des décisions de l’organisme de titrisation ni les fonctions exercées conformément au I, au 2° du II et au III de l’article L. 214-175-4 du code monétaire et financier.