Info

🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre V - Infrastructures de marché > Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation (Articles 521-1 à 525-8) > Chapitre V - Systèmes multilatéraux de négociation organisés (Articles 525-1 à 525-8). 525-1 ⬅️ | ➡️ 525-3

Article 525-2

URL: https://www.amf-france.orghttps://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/525-2/20180103/notes

L’AMF se prononce sur les règles de fonctionnement dans les conditions fixées aux articles R*. 424-1 et R. 424-2 du code monétaire et financier.