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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre II - Émetteurs et information financière > Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres (Articles 211-1 à 217-2) > Chapitre II - Information à diffuser en cas d’admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d’offre au public de titres (Articles 212-39 à 212-38-15) > Section 2 - Dépôt, approbation et diffusion du prospectus (Articles 212-7 à 212-30) > Sous-section 1 - Dépôt et approbation du prospectus > Paragraphe 1 - Dépôt du prospectus. 212-24 ⬅️ | ➡️ 212-12
Article 212-6
Le règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé et une instruction de l’AMF précisent :
Selon quelles formes sont déposés à l’AMF :
les projets de prospectus et leurs modifications ;
les projets de suppléments au prospectus et leurs modifications ;
les projets de prospectus de base et leurs modifications ;
les conditions définitives déterminant les options d’un prospectus de base applicables à une émission individuelle ; et
les documents d’enregistrement universel et leurs modifications ;
2° La documentation nécessaire à l’instruction du dossier donnant lieu à une approbation de l’AMF, son contenu et ses modalités de transmission.