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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre II - Émetteurs et information financière > Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres (Articles 211-1 à 217-2) > Chapitre II - Information à diffuser en cas d’admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d’offre au public de titres (Articles 212-39 à 212-38-15) > Section 3 - Cas particuliers (Articles 212-31 à 212-38-15) > Paragraphe 2 - Offres au public ne portant pas sur des titres financiers. 212-38-10 ⬅️ | ➡️ 212-38-12
Article 212-38-11
Une fois l’approbation délivrée, le prospectus est déposé auprès de l’AMF et mis à la disposition du public par l’émetteur.
La diffusion du prospectus dans le public doit intervenir le plus tôt possible et, en tout cas, dans un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début de l’offre au public.