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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre III bis - Dépositaires d’organismes de titrisation (Articles 323-42 à 323-64) > Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire d’organismes de titrisation (Articles 323-48 à 323-57) > Sous-section 1 - Cahier des charges du dépositaire. 323-47 ⬅️ | ➡️ 323-49
Article 323-48
Le dépositaire établit un cahier des charges qui précise les conditions dans lesquelles il exerce son activité. Ce cahier des charges est tenu à la disposition de l’AMF.