313-7

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d’investissement (Articles 311-0 à 315-24) > Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers (Articles 313-1 à 313-27) > Section 1 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs (Articles 313-3 à 313-17). 313-6 ⬅️ | ➡️ 313-8

Article 313-7

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Le producteur veille à ce que toute personne concernée qui participe à la production de cet instrument financier ait l’expertise nécessaire pour en comprendre les caractéristiques et les risques.