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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre V - Conseillers en investissements financiers (Articles 325-1-A à 325-47) > Section 6 - Agrément des associations représentatives (Articles 325-33 à 325-47) > Sous-section 1 - Conditions d’agrément. 325-38 ⬅️ | ➡️ 325-40
Article 325-39
L’association est indépendante des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier.