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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre II - Conditions d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d’extension de participation dans le capital d’une société de gestion de portefeuille (Articles 321-9 à 321-22) > Section 1 - Conditions d’agrément (Articles 321-9 à 321-14). 321-11 ⬅️ | ➡️ 321-13
Article 321-12
La société de gestion de portefeuille fournit l’identité de ses actionnaires directs ou indirects, personnes physiques ou morales, qui détiennent une participation qualifiée ainsi que le montant de leur participation, dont l’AMF apprécie la qualité au regard de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente de la société et le bon exercice de sa propre mission de surveillance. L’AMF procède au même examen s’agissant des associés et des membres d’un groupement d’intérêt économique.