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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre II - Information périodique et permanente (Articles 221-1 à 223-38) > Chapitre III - Information permanente (Articles 223-1-A à 223-38) > Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (Articles 223-22-A à 223-26). 223-22-A ⬅️ | ➡️ 223-23
Article 223-22
[Supprimé par l’arrêté du 14 septembre 2016]