411-25

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-1 à 411-140) > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-2 à 411-140) > Section 3 - Règles de fonctionnement (Articles 411-23 à 411-71) > Sous-section 2 - Dispositions comptables et financières > Paragraphe 1 - Valorisation. 411-24 ⬅️ | ➡️ 411-27

Article 411-25

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Les instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts inscrits à l’actif d’un OPCVM ou détenus par lui sont évalués chaque jour d’établissement de la valeur liquidative, dans les conditions fixées par le prospectus.