122-1

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Article 122-1

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Dans un délai de trente jours de négociation à compter de la réception de la demande, l’AMF rend un rescrit qui est notifié au demandeur. Si la demande est imprécise ou incomplète, l’auteur de celle-ci peut être invité à déposer des renseignements complémentaires. Le délai de trente jours de négociation est alors suspendu jusqu’à la réception des éléments complémentaires demandés par l’AMF.