216-1

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres (Articles 211-1 à 217-2) > Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières (Article 216-1). 215-1 ⬅️ | ➡️ 217-1

Article 216-1

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[Supprimé par l’arrêté du 14 septembre 2016]